L’association
Extrait des statuts.
Dénomination :
Sous la dénomination « Association de Défense des Propriétaires Fonciers du Plateau Les Mosses – La Lécherette », il est constitué une Association régie par les arts. 60 et suivants du code civil suisse et par les présents statuts.
Buts :
- Regrouper les propriétaires (les habitants, résidents secondaires du plateau Les Mosses – La Lécherette) ;
- Promouvoir et défendre les intérêts communs de l’Association et des membres.
- Constituer un interlocuteur vis-à-vis des pouvoirs publics et autres associations
- Agir par tous moyens utiles dans le cadre de la procédure de mise en œuvre du PAC 292 A, c’est-à-dire combattre ses effets restrictifs de tout ordre, communs aux membres concernés, que l’association jugera excessifs par rapport à la situation existante. Les cas de particuliers, nécessitant un traitement personnel, notamment entre un ou une minorité de membres et les autorités, ne pourront être pris en compte par l’association.